FAQ

FAQ sur les démarches à accomplir pour acheter un appartement ou une maison en Espagne

Quelles sont les modalités de paiement pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

Tout dépend s’il s’agit d’un bien en construction (ou sur plan) ou d’une construction terminée.

 

Biens en construction

1. À la réservation : arrhes de 3000 € (montant non récupérable)

2. Dans un délai de 30 jours : acompte de 30% du prix du bien

3. À la remise des clés : solde de 70% du prix du bien (déduction faite des 3000 €)

 

Appartements, maisons ou villas terminées

1. À la réservation : arrhes de 3000 € (montant non récupérable)

2. À la remise des clés : 100% du prix du bien (déduction faite des 3000 €)

 

Un délai de paiement plus long ou un paiement intermédiaire peuvent éventuellement être octroyés.

Nous travaillons uniquement avec des constructeurs bénéficiant de garanties bancaires.

Une garantie bancaire est une garantie donnée par une banque en faveur d’un bénéficiaire. Ansi la banque s’engage envers ce dernier à payer une somme définie dans le cas où un tiers ne fournit pas une prestation, un bien ou un événement donné.

Les biens neufs sont également vendus, comme en France, avec une garantie décennale couvrant l’habitation contre les défauts structurels de la construction pouvant se manifester pendant la période des 10 ans de garantie.

 

Frais de notaire en Espagne et autres frais

Les frais varient en fonction d’un bien neuf ou d’un bien en ‘revente’ :

• Pour les biens immobiliers neufs, les frais sont de 13,8% (TVA de 10%, frais de notaire, frais d’enregistrement et frais d’avocat, droit de timbre).

 

• Pour les ‘reventes’, les frais sont de 10,8% (taxe sur la transmission de patrimoine de 7%, frais de notaire, frais d’enregistrement et frais d’avocat, droit de timbre).

Comment financer l'achat de votre maison, appartement ou villa en Espagne ?

Il existe 2 possibilités pour financer votre bien en Espagne :

Via une banque française :

Il faut savoir qu'une banque française ne prendra pas de garantie sur votre bien en Espagne. Il faut donc avoir un bien en France qui assurera cette fonction.

Via une banque espagnole installée en France :

Il est cependant possible d’obtenir un financement en France avec une garantie sur un bien en Espagne grace à certains organismes bancaires spécifiques et franco-espagnols.

Nous nous chargeons de vous mettre en relation avec ces partenaires bancaires via un conseiller spécial qui connaît nos offres et reconnaît le sérieux de notre accompagnement.

Via une banque espagnole :

La banque espagnole peut prendre garantie sur le bien en Espagne. Cependant, le prêt hypothécaire pouvant être accordé à un étranger qui remplit les conditions nécessaires représente 70% de la valeur d’expertise officielle de la propriété. Il faut donc avoir un apport de 40% (30% restants + les frais).

Le prêt hypothécaire est accordé sur une durée de maximum 25 ans pour les non-résidents.

Liste des documents nécessaires à l’obtention d’un prêt en Espagne:

> Copie de la carte d’identité

> Certificat d’attribution de pension

> Numéro d’identification fiscale pour étrangers (NIE)

> Copie des six dernières fiches de salaire

> Copie des extraits des six derniers mois des comptes principaux

> Copie du rapport annuel de l’entreprise ou de la société (en cas d’indépendant ou entrepreneur)

> Copie de l’extrait de rôle

> Copie du droit de pension alimentaire

> Copie du contrat de travail

> Copie de l’acte de propriété du bien immeuble

> Copie du contrat d’achat du bien

> Copie du dernier payement de l’I.B.I. (impôt sur les biens immobiliers)

> Copie des payements de la communauté de propriétaires           

> Extrait fichier de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) et du fichier des enregistrements non régis (ENR) de la Banque Nationale de Belgique

> Lettre de recommandation de votre banque locale

 

Si vous choisissez de contracter votre prêt via une banque espagnole, nous sommes en contact avec plusieurs banques et pouvons bien entendu vous guider dans vos démarches.

Combien de temps puis-je rester en Espagne comme touriste ?

Les Européens de l’Union Européenne peuvent rester indéfiniment en Espagne. Fiscalement parlant, tout non-résident demeurant en Espagne 183 jours ou plus par année civile est considéré comme résident, bien qu’il ne le soit pas officiellement.

Quels documents dois-je emporter lors d’un séjour ou établissement en Espagne ?

Pour un séjour de moins de 3 mois, vous devez simplement être en possession de votre carte d’identité française ou d’un passeport français en vigueur, ainsi que de votre N.I.E.

Tous les français qui résident en Espagne pour une durée de plus de 3 mois doivent s’inscrire au registre des étrangers (Registro de extranjeros) en sollicitant un Certificat d’Inscription de Citoyen de l’UE (Certificado de Ciudadano de la Unión) à la Oficina de Extranjería, ou au commissariat de police.

Il s’agit d’un certificat vert d’une validité de 5 ans, renouvelable.

Comment accéder aux soins de santé ?

Pour avoir accès aux soins de santé en Espagne, il vous faudra la carte européenne d’assurance maladie.

La carte européenne d’assurance maladie est un document qui atteste de vos droits à l’assurance maladie lors d’un séjour temporaire dans un pays de l’Union Européenne. Elle permet de bénéficier de soins médicaux qui s’avèrent nécessaires pendant votre séjour.

Vous pouvez en faire la demande en France, auprès de l'Assurance Maladie et de votre mutuelle. Cette carte est individuelle et nominative.

Quid du paiement des pensions retraite ?

Que vous soyez résident français ou espagnol, vous touchez dans tous les cas votre retraite comme si vous viviez en France.

Quel est le montant des charges communes ?

Les charges varient en fonction du type du bien que vous souhaitez acquérir. Pour la plupart des biens que nous proposons, le montant de ces charges varie entre 40€ et 80€ par mois et comprend l’entretien de la piscine commune, l’entretien des parcs et jardins communs ainsi que la sécurité du domaine.

Comment ouvrir les compteurs d’eau et d’électricité ?

Grâce à la procuration légale donnée à l’avocat pour toutes les démarches administratives, celui-ci se chargera d’ouvrir vos compteurs d’eau et d’électricité.

Comment puis-je ouvrir un compte bancaire en Espagne ?

Vous aurez uniquement besoin d’un passeport.

Vous n’aurez pas besoin d’effectuer un dépôt d’argent pour ouvrir un compte bancaire espagnol. Notre avocat peut également se charger de cette démarche.

Vous pouvez aussi ouvrir un compte en France dans une de nos agences partenaires franco-espagnols et profiter ainsi de services de proximité, en français,  vous permettant d’avoir des relais et services directement en Espagne. 

Dois-je souscrire une assurance ?

Comme pour un bien en France, il est indispensable de souscrire une assurance pour les murs et le contenu de votre bien.

Puis-je immatriculer ma voiture en Espagne ?

Si vous désirez immatriculer votre véhicule en Espagne, vous devrez effectuer votre demande d’immatriculation auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de votre lieu de résidence.

Une taxe routière (Impuesto de Circulación) est payable pour toutes les voitures enregistrées en Espagne. Elle est payable annuellement, d’habitude à votre mairie et le prix dépend de la marque et de la taille de votre véhicule; attendez-vous à payer environ 85€/an pour une voiture moyenne.

Il n’y a pas de taxe de mise en circulation en Espagne.

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